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Mentions légales

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CARPEA n'a pas de personnalité juridique propre : le site est édité par TCVH Stratégique. Pour l'intention et les acteurs concernés, voir la page Intention.

Éditeur du site

Le site est édité, pour CARPEA, par :

Raison socialeTCVH STRATEGIC
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée (SAS)
Capital social400 €
Siège social61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
ImmatriculationSIREN 909 731 226, RCS de Paris
Initiateur / directeur de la publicationThibault Velez
Contactcontact@carpea.fr

TCVH Strategic est l'initiateur de la démarche et l'auteur d'origine du Framework des compétences. Cette qualité n'emporte aucune propriété : le Framework est versé au bien commun et le projet est conçu pour être gouverné collectivement.

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Le site est hébergé par : [Hébergeur à préciser], [raison sociale, adresse et téléphone de l'hébergeur à compléter avant mise en ligne].

Propriété intellectuelle et licence

Le Framework des compétences de l'accompagnement est mis à disposition sous licence libre Creative Commons Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0) : il peut être utilisé, cité, adapté et redistribué, avec attribution, indication des modifications et partage à l'identique. Voir le fichier de licence et la page Transparence.

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La police de texte Inter (licence SIL Open Font) est auto-hébergée. La police de titrage Fraunces est, à ce jour, chargée via Google Fonts, dans l'attente de son auto-hébergement.

Responsabilité

Les informations présentées décrivent le cadre proposé par CARPEA. Elles ne valent ni annuaire de professionnels, ni label, ni validation de l'efficacité d'une pratique, ni droit d'exercer. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude.

L'intention. Pour l'objectif détaillé et les acteurs concernés, voir la page Intention.